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Conditions générales

CONDITIONS DE VENTE


1.    Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et, dès lors qu’il passe commande, accepter pleinement ces conditions générales, sans aucune réserve ni droit de contestation, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions.

2.    Le délai de livraison annoncé est purement indicatif et est communiqué à titre d’information, sans aucun engagement de la part de BACKSTAGE-SERVICE SPRL. Un retard de livraison ne pourra dès lors donner lieu à une quelconque indemnité, ni justifier un retrait ou une annulation de la commande. Lors de chaque commande, le client est tenu de verser un acompte d’au moins 50 % du prix total à facturer. BACKSTAGE-SERVICE SPRL se réserve le droit de réclamer un acompte supplémentaire lors de la commande. Dans ce cas, le montant de cet acompte supplémentaire doit être mentionné dans l’offre de prix.

3.    Le paiement se fait au comptant lors de la livraison. Si l’opération est assujettie à la T.V.A. dans le chef du client et requiert une facture, celle-ci est payable au comptant, au plus tard 30 jours après la date de facture. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 % par an, et ce, dès la date de facture.

4.    En plus de l’intérêt conventionnel susvisé, toute facture impayée à l’échéance sera augmentée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50 euros.

5.    En cas de non-paiement ou de tout autre non-respect des conditions de paiement par le client, BACKSTAGE-SERVICE SPRL a le droit de bloquer toutes les livraisons ultérieures. Dans tous les cas, BACKSTAGE-SERVICE SPRL se réserve un droit de rétention jusqu’au paiement intégral.

6.    Toute annulation d’une commande ou d’une partie d’une commande donnera lieu à une indemnisation des frais déjà réellement engagés et à une indemnisation du manque à gagner suite au retrait de la commande ou d’une partie de celle-ci.

7.    Pour être valable, toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours de la réception, et ce par courrier recommandé. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées. L’introduction d’une réclamation ne constitue en aucun cas un motif de report ou de refus de paiement, ni de compensation.

8.    En cas de défaut, les marchandises peuvent être échangées, mais la responsabilité de BACKSTAGE-SERVICE SPRL ne va pas plus loin et se limite à l’échange des marchandises. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable.

9.    Aucun échange n’est toutefois possible pour les différences de luminosité, de couleur et de qualité habituelles et acceptables. Celles-ci doivent être tolérées par le client.

10.    La livraison des marchandises se fait aux risques et périls du client, et BACKSTAGE-SERVICE SPRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient et quelle qu’en soit la cause, occasionnés lors du transport.

11.    BACKSTAGE-SERVICE SPRL n’endosse en aucun cas une quelconque responsabilité pour les vices cachés. Dans les cas où la responsabilité de BACKSTAGE-SERVICE SPRL est compromise, celle-ci reste en tout état de cause limitée au maximum au montant de la facture des marchandises sur lesquelles porte la contestation.

12.    Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents pour connaître des contestations ou litiges éventuels.

13.    Les négatifs, diapositives et autres supports d’images originaux ainsi que les dessins, plans et maquettes restent la propriété de BACKSTAGE-SERVICE SPRL, sauf convention contraire écrite. L’utilisateur des images et plans réalisés par BACKSTAGE-SERVICE SPRL  est tenu de verser lui-même, sans demande de BACKSTAGE-SERVICE SPRL, la rétribution normale des droits d’auteur à BACKSTAGE-SERVICE SPRL.

Siège social: Backstage services Clement Vanophemstraat 126 3090 Overijse
TVA: BE 0892698027
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